Dispositifs immobiliers - Guide Defiscalisation

Assommé par la fiscalité ? Vous souhaitez savoir comment bénéficier d’un allégement d’impôt ? Découvrez les dispositifs existants pour investir dans la pierre en diminuant vos impôts.

L'immobilier est l'investissement préféré des Français : il allie sécurité et rendements intéressants. Mais ce ne sont pas ses seuls avantages ! Grâce aux différents dispositifs en place, l'immobilier est aussi un moyen de baisser significativement ses impôts. Loi Pinel, Monuments Historiques, dispositif Malraux… sans doute ces noms vous sont-ils familiers. Difficile pourtant de savoir ce qu’ils recouvrent précisément. En outre, la législation évolue à toute vitesse. Vous pensiez tout savoir de la loi Duflot ? Voilà qu’elle n’existe déjà plus. Nous allons donc vous remettre à la page, et vous donner un aperçu de la législation qui vous est la plus profitable.

Eligibilité aux dispositifs

Les lois et les dispositifs sont nombreux. Pour savoir si vous y êtes éligible, suivez le guide ! Il y a 2 cas de figure :

Vous voulez acquérir un bien. Dans ce cas, il est intéressant d’étudier quel type de bien acquérir pour faire jouer les dispositifs les plus avantageux.
Vous avez acquis un bien immobilier récemment. Il s’agit alors de voir quels dispositifs peuvent s’y rattacher, selon la typologie de votre bien.

Etudions ensemble ces deux options.

Quel bien acheter pour bénéficier des meilleurs dispositifs

Vous voulez plutôt acheter un nouveau bien immobilier ? Certaines lois sont orientées vers différents profils, notamment en fonction de la catégorie du bien ou des conditions de location. Toutes permettent de réduire vos impôts, mais dans des proportions différentes. Pour s’y retrouver, il n’y a pas 36 solutions ! Il faut regarder chaque dispositif un à un. Rassurez-vous, on vous a compilé toutes les infos dans le tableau suivant :

Dispositif	Critères sur le logement	Conditions Spécifiques	Réduction d'impôts
Loi Pinel (locatif)	Logement neuf Ou en construction Ou locaux transformés en logement Norme énergétique BBC Situé en zone tendue	Louer vide pendant 6 à 9 ans Sous conditions de revenus max du locataire	18% du montant de l'investissement Jusqu'à 29% en outre-mer
Loi Malraux (travaux + locatif)	Immeuble ancien Situé en zone à fort patrimoine architectural	Louer vide pendant 9 ans Engager des travaux de rénovation (intégral)	De 22% à 30% du montant des travaux (selon localisation)
Loi Monuments Historiques (travaux)	Monument historique éligible		Charges foncières déductibles à hauteur de 50% du revenu imposable (voire 100% selon conditions d'accès du public)
Loi LMNP Censi-Bouvard (résidence de services)	Logement neuf En résidence équipée de services	Louer meublé pendant 9 ans (statut LMNP)	11% du montant HT de l'investissement Récupération possible de la TVA incluse dans le prix d'achat
LMP	Logement éligible à la location meublée	Min 23 000 € de recettes annuelles ou réaliser des recettes pour plus de 50% des revenus totaux du foyer fiscal Etre inscrit au RCS et respecter les obligations déclaratives Louer meublé	Charges foncières déductibles du revenu foncier Amortissement du bien déductible du revenu foncier Récupération possible de la TVA incluse dans le prix d'achat
LMNP	Logement éligible à la location meublée	Max 23 000 € de recettes annuelles et réaliser des recettes pour plus de 50% des revenus totaux du foyer fiscal Louer meublé	Charges foncières déductibles du revenu foncier Amortissement du bien déductible du revenu foncier Récupération possible de la TVA incluse dans le prix d'achat
Déficit foncier	Tous logements	Etre soumis au régime réel d'imposition Louer pendant 3 ans à compter de chaque déclaration de déficit foncier	Déficit imputable sur le revenu global

Plusieurs spécificités peuvent aussi vous orienter vers un choix définitif. Par exemple :

La loi Pinel ne vous permet pas de louer à un membre de votre famille
Un déficit foncier peut être reporté sur une période de 10 ans
Etc.

Quel dispositif correspond à votre bien immobilier

Vous avez récemment acquis un bien immobilier et vous voulez savoir à quoi vous pouvez prétendre pour réduire vos impôts ? Cela dépend de plusieurs critères. Voici un récapitulatif qui permettra de vous y retrouver.

Arbre dispositifs — Arbre des dispositifs selon les caractéristiques de votre bien

Pour en savoir plus sur chacun des dispositifs cités, consultez nos fiches détaillées.

Le saviez-vous ?

Peut-on additionner les avantages fiscaux ?

Bonne nouvelle, les dispositifs sont cumulables ! Mais attention il n’est pas possible de bénéficier d’une réduction totale supérieure à 10 000 euros par an. L’avantage fiscal global est en effet plafonné.

Pour aller au-delà, il faut il faut recourir au Pinel outre-mer, ou faire du déficit foncier.

Chaque dispositif est unique ! Vous souhaitez approfondir le sujet ? Consultez nos articles détaillés sur chaque loi pour trouver la solution optimale en fonction de votre profil.