Comment diminuer vos impôts grâce aux monuments historiques
La loi des Monuments historiques a plus de 100 ans déjà ! Elle permet de restaurer les biens classés à moindre frais, et de déduire une partie du montant des travaux de votre revenu global. Découvrons-la ensemble !
Les biens éligibles au dispositif Monuments Historiques
La déduction est réservée à tout propriétaire de monuments historiques ou assimilés, c’est-à-dire :
- Les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire au titre de monuments historiques
- Les immeubles du patrimoine national (à caractère historique ou ayant un attrait artistique particulier) agréés par le ministre chargé du budget
- Les immeubles du patrimoine national labélisés par la fondation du patrimoine sur avis favorable du SDAP.
La localisation de votre bien constitue également un critère. Pour être labélisé, agréé ou listé il doit se trouver :
- Dans une zone de protection du Patrimoine architecturale urbain et paysagé (ZPPAUP)
- Sur une aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP)
- En zone rurale faisant alors partie du patrimoine rural caractéristique (grange, moulin…).
Il peut s’agir d’un patrimoine habitable ou non comme le « petit patrimoine de proximité ». Dans tous les cas, il doit être visible de la voie publique. En revanche, vous n’êtes pas tenu de l’ouvrir au public, même si vos avantages seront alors moins importants. Et contrairement à des idées reçues, vous n’êtes pas tenu non plus de louer votre bien pour bénéficier du dispositif.
Comment diminuer vos impôts avec la loi Monuments Historiques
L’idée est de faire du déficit foncier. Avec les monuments historiques, les charges foncières sont facilement déductibles de vos revenus. Et comme cette loi n’est pas considérée comme une niche fiscale, le déficit foncier n’est pas plafonné.
Les charges déductibles comprennent principalement :
- Les charges déductibles comprennent principalement :
- Les cotisations versées à l’administration des affaires culturelles
- Les primes d’assurances
- Les frais d’ouverture au public.
Les charges foncières liées à une activité procurant des recettes sont imputées sur vos revenus fonciers. Les autres charges sont quant à elles imputées sur vos revenus globaux. La différence ? Le déficit foncier est reportable sur 6 ans, pas le déficit global.
Vous pouvez ensuite choisir d’ouvrir ou non votre bien au public. Dans le cas d’une ouverture intégrale, vous bénéficiez en plus d’une indemnisation forfaitaire de 1 525 euros (2 290 euros si vous avez un jardin).
Le saviez-vous ?
Que signifie « ouvert au public » ?
Un bâtiment est dit « ouvert à la visite » s’il est accessible :
- 50 jours/ an, dont 25 jours non ouvrables, entre avril à septembre inclus
- 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.
En deçà, votre bien ne peut prétendre à ce titre.
Les travaux : levier majeur de défiscalisation
Afin de valoriser votre patrimoine vous êtes tenu de l’entretenir et de le restaurer. Pour ce faire vous devrez choisir un prestataire sur l’annuaire de la DRAC. Il sera chargé d’encadrer les travaux.
Le saviez-vous ?
Un bien classé peut ne l’être qu’en partie
Si seule une partie de votre bien est classée monument historique, l’entretien et la restauration ne sont obligatoires que sur cette partie. Vous n’êtes pas responsable de l’entretien de la totalité du bâtiment ! Ainsi, seuls les frais engagés sur la zone classée sont déductibles.
Petit extra ! Le régime des monuments historique vous fait bénéficier d’une exonération des frais de succession.
Envie d’en savoir plus sur les avantages fiscaux des dispositifs fonciers ? Consultez nos autres pages et trouvez le dispositif adapté à vos besoins.
Pauline Drouin est journaliste indépendante, elle collabore à de nombreux projets web. Sa passion : creuser à fond des sujets, interroger des acteurs de l'économie réélle et apporter le plus d'informations concrètes aux lecteurs