Dispositif Malraux, rénovez pour gagner de l’argent
La loi Malraux permet de gagner jusqu’à 30 000 euros de réduction d’impôts par an. De quoi faire de l’ombre à d’autres dispositifs. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour profiter au maximum des avantages offerts par cette loi.
Les conditions pour bénéficier des avantages de la loi Malraux
Seule une petite partie du marché immobilier est éligible à la loi Malraux. Ce dispositif s’applique sur des biens immobiliers nécessitant des travaux de rénovation. La réduction d’impôts se calcule sur les montants des travaux réalisés sur l’intégralité d’un immeuble. Pour en bénéficier, vous vous engagez à louer votre bien sur un minimum de 9 ans. Vous devez aussi trouver un locataire dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
Une réduction d’impôts calculée selon la localisation du bien concerné
L’indemnisation calculée sur le montant des travaux de rénovation est plafonnée à 100 000 euros. Seul un pourcentage de vos travaux sera déduit de votre avis d’imposition. Deux cas de figures sont possibles :
| Localisation du bien | Taux de réduction d’impôts |
|---|---|
| Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) OU Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP) |
22% |
| Secteur sauvegardé OU Quartier Ancien Dégradé (QAD) |
30% |
On peut donc atteindre des déductions d’impôt très importantes ! C’est pour cette raison que Malraux est souvent privilégié par les contribuables les plus fortement imposés.
Concernant la liste des dépenses ouvrant droit à déduction, elle est assez large. Notez toutefois que vous ne pouvez pas y intégrer vos intérêts d’emprunt, ni d’éventuelles dépenses de construction. Il s’agit bien d’une rénovation, pas d’un agrandissement par exemple. Les dépenses qui entrent dans le cadre de ce dispositif sont :
- les charges de réparation/entretien
- les frais « d’amélioration » mais pas celles de construction, reconstruction ou agrandissement
- la taxe foncière
- les frais de gestion
- les primes d’assurance.
Le saviez-vous ?
le dispositif Malraux préserve notre patrimoine architectural !
La loi Malraux voit le jour en 1962. Elle encourage la préservation du patrimoine architectural français : les bâtiments éligibles Malraux sont en général des bâtiments anciens, avec une dimension historique ou un caractère esthétique. En échange de leur rénovation, les particuliers peuvent bénéficier d’importantes réductions d’impôts. Attention cependant, la qualité des travaux effectués sera contrôlée par un architecte des bâtiments de France.
L’importance de bien planifier vos travaux de rénovation
Pour bénéficier du dispositif Malraux, vos travaux de rénovation doivent être effectués rapidement, dans un délai de 1 à 3 ans seulement après l’obtention du permis de construire. Il y a une petite exception si vous trouvez un trésor archéologique sous votre terrain. Une année supplémentaire vous est alors accordée pour réaliser les fouilles nécessaires.
Par ailleurs, si votre solde est négatif, sachez que l’excédent ne pourra pas être reporté sur votre fiche d’imposition suivante. La partie déductible de vos frais ne vous sera alors pas intégralement reversée. Pour maximiser l’effet fiscal, il faut donc veiller à bien planifier vos dépenses sur les 3 années maximum prévues pour les travaux. Ce serait dommage de passer à côté des avantages de la loi Malraux pour des problèmes de planning, non ?
Un dispositif qui ne sera peut-être pas prolongé…
Pour l’instant le dispositif est prévu jusqu’au 31 décembre 2015, alors profitez-en vite ! Si vous souhaitez comparer ce dispositif aux autres méthodes de défiscalisation, rendez-vous sur nos autres articles.
Pauline Drouin est journaliste indépendante, elle collabore à de nombreux projets web. Sa passion : creuser à fond des sujets, interroger des acteurs de l'économie réélle et apporter le plus d'informations concrètes aux lecteurs